CONDITIONS DE LOCATION ET DE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et
Notamment à celles-ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 14 heures.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 heures.
b) Il est convenu qu’en cas de désistement : du locataire :
A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail le locataire perd l’acompte versé.
A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer à titre de clause pénale.
- du bailleur
Dans les sept jours du désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir .Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans le descriptif ci-joint. S’il y a lieu, Le bailleur sera en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 75 €), la valeur totale au prix du remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peint, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.…..
f) Nous ne pouvons être tenu responsable des litiges et des désagréments liés aux infrastructures du camping Site de Gorge Vent (piscine, pression d’eau, égouts bouchés, sanitaires, bar, restaurant, épicerie, jeux enfants ….)
g) Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (responsabilité civile : incendie dégâts des eaux).Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à dommages et intérêts.
h) Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement.
i) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire (ou rendu le jour du départ si tout est conforme) sauf en cas de retenue.
j) Seules les personnes dont le nom figure sur le contrat de réservation seront admises à séjourner sur le camping, Toute modification de la liste des locataires restera à l'appréciation de Paca-Location SARL et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire,
k) Chiens de catégorie I et II strictement interdits (voir classement préfecture) *joindre à la réservation, une copie du carnet de vaccination de votre chien (identité+vaccination antirabique à jour).
l) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur en fera la demande
m) Les locataires sont tenu de respecter le règlement intérieur du camping disponible à la réception de celui ci.

Identification et information du Propriétaire : PACA-LOCATION Sarl 722 Chemin du Jas de la Paro 83490 Le MUY

Responsable Christian GROSJEAN Téléphone :04.94.81.77.02 / 06.89.32.07.95 / 06.81.30.14.18 Immatriculation :RCS FREJUS 520 354 028 Email : paca-location@orange.fr

Informations sur le site Paca-location est propriétaire des noms de domaine www.paca-location.fr / www.paca-location.com / www.pacalocation.fr / www.pacalocation.com

Nom et adresse de l'hébergeur : ILONISE SOLUTIONS 6 rue Claude Chappe - CITY PARC, bat 2 25 300 Pontarlier

Publication et conception : PACA-LOCATION Sarl Crédit photographique : PACA-LOCATION et Christian GROSJEAN

Contrefaçon Conformément aux lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intélectuelle, toutes reproductions totales ou partielles du contenu de ce site sont strictement interdites. © paca-location 2010

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CONDITIONS GENERALES
*CONDITIONS DE LOCATION ET DE RESERVATION* CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et Notamment à celles-ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 14 heures. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 heures. b) Il est convenu qu’en cas de désistement : du locataire : A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail le locataire perd l’acompte versé. A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer à titre de clause pénale. - du bailleur Dans les sept jours du désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir .Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans le descriptif ci-joint. S’il y a lieu, Le bailleur sera en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 75 €), la valeur totale au prix du remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peint, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.….. f) Nous ne pouvons être tenu responsable des litiges et des désagréments liés aux infrastructures du camping Site de Gorge Vent (piscine, pression d’eau, égouts bouchés, sanitaires, bar, restaurant, épicerie, jeux enfants ….) g) Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (responsabilité civile : incendie dégâts des eaux).Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à dommages et intérêts. h) Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement. i) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire (ou rendu le jour du départ si tout est conforme) sauf en cas de retenue. j) Seules les personnes dont le nom figure sur le contrat de réservation seront admises à séjourner sur le camping, Toute modification de la liste des locataires restera à l'appréciation de Paca-Location SARL et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire, k) Chiens de catégorie I et II strictement interdits (voir classement préfecture) joindre à la réservation, une copie du carnet de vaccination de votre chien (identité+vaccination antirabique à jour). l) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur en fera la demande m) Les locataires sont tenu de respecter le règlement intérieur du camping disponible à la réception de celui ci. Identification et information du Propriétaire* : PACA-LOCATION Sarl 722 Chemin du Jas de la Paro 83490 Le MUY *Responsable* Christian GROSJEAN *Téléphone* :04.94.81.77.02 / 06.89.32.07.95 / 06.81.30.14.18 *Immatriculation* :RCS FREJUS 520 354 028 *Email* : paca-location@orange.fr Informations sur le site Paca-location est propriétaire des noms de domaine www.paca-location.fr / www.paca-location.com / www.pacalocation.fr / www.pacalocation.com *Nom et adresse de l'hébergeur* : ILONISE SOLUTIONS 6 rue Claude Chappe - CITY PARC, bat 2 25 300 Pontarlier Publication et conception : PACA-LOCATION Sarl Crédit photographique : PACA-LOCATION et Christian GROSJEAN *Contrefaçon* Conformément aux lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intélectuelle, toutes reproductions totales ou partielles du contenu de ce site sont strictement interdites. © paca-location 2010 Accueil